Terms and Conditions

These terms and conditions apply only to transactions in respect of tuition (and other related course fees e.g. housing deposit).

The School may change these terms from time to time without notice. Changes, if made, will apply to any subsequent transactions with the School.

These terms will be governed by and construed in accordance with French law.

Please read these terms carefully before using the on-line payment facility. Using the on-line payment facility on this website and mon.paris.edu indicates that you accept these terms. If you do not accept these terms do not use this facility.

All payments are subject to the following conditions:

  • Your payment will normally reach the School account to which you are making the payment within seven days
  • The School cannot accept liability for a payment not reaching the correct School account due to your quoting incorrect personal details
  • The School cannot accept liability if payment is refused or declined by the credit/debit card supplier for any reason
  • If the card supplier declines payment, the School is under no obligation to bring this fact to your attention. You should check with your bank/credit/debit card supplier that payment has been deducted from your account
  • All purchases made via this site may be cancelled, without justification, within 14 days of purchase upon written request by the purchaser. Requests should be made to businessoffice@paris.edu.

In no event will the School be liable for any damages whatsoever including but not limited to travel, accommodation, visa, etc. arising out of the use, inability to use, or the results of use of this site, any websites linked to this site, or the materials or information contained at any or all such sites, whether based on warranty, contract, tort or any other legal theory and whether or not advised of the possibility of such damages

Refunds, for example for overpayment, would be made according to the Cancellations and Refunds policy and Force Majeure Policy (below) available on this website. It should be noted that once the student has started a course, tuition fees are due for the full program regardless of whether or not the course is completed.

Paris College of Art is not subject to VAT.

Example of Purchase Cancellation

Ces conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux transactions concernant les frais de scolarité (ainsi qu’aux frais afférents à ceux-ci, comme le versement d’un acompte pour le logement).

L’école se réserve le droit de modifier ces conditions de vente régulièrement sans notification préalable. Les changements, dans ce cas, ne s’appliqueront qu’aux transactions ayant eu lieu à partir de la date de modification des conditions de ventes.

Ces conditions générales de vente tombent sous la juridiction de la loi française.

Merci de bien vouloir les lire avec attention avant de procéder à un paiement en ligne. L’utilisation de l’outil de paiement en ligne de ce site et mon.paris.edu signifie que vous acceptez les conditions générales de vente. Dans le cas contraire, merci de ne pas l’utiliser.

Tous les paiements sont assujettis aux conditions suivantes :

  • Le paiement que vous effectuez peut mettre jusqu’à une semaine pour apparaître sur le compte concerné
  • L’école décline toute responsabilité si le paiement apparaît sur un autre compte que celui visé si les informations personnelles fournies sont incorrectes, insuffisantes ou manquantes
  • L’école décline toute responsabilité si le paiement est refusé ou rejeté par votre banque, et ce pour quelque raison que ce soit
  • Si votre banque refuse le paiement, l’école n’est en aucun cas responsable de vous le notifier. Il est de votre responsabilité de vérifier avec votre banque que le paiement a bien été effectué
  • Tout règlement ou achat effectué sur ce site peut être annulé, sans justification, dans un délais de 14 jours, sur simple requête écrite du client. Les requêtes doivent être envoyées à businessoffice@paris.edu

L’école ne sera en aucun cas tenue responsable pour les dommages encourus incluant mais ne se limitant pas au transport, logement, visa, etc qui surviendraient concomitamment à l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou le résultat de l’utilisation de ce site ou tout autre site lié à celui-ci, ou les contenus et informations trouvés sur ce site et ceux qui y sont rattachés, que ce soit au niveau de la garantie, du contrat, tort ou tout autre théorie légale, que la personne ait ou non été prévenue de la possibilité de tels dommages.

Les remboursements, par exemple en raison de trop perçu, seront effectués selon les conditions d’Annulation et Remboursements ainsi que celles de Force Majeure (voir ci-desous) sur le site. Merci de noter qu’une fois le cours commencé, l’étudiant doit l’intégralité des frais de scolarité, qu’il ait assisté au cours entier ou non.

Paris College of Art n’est pas assujetti à la TVA.

Modèle de Formulaire de Rétractation

Force Majeure

Refund requests for purported cases of force majeure must be submitted in writing with appropriate documentation to businessoffice@paris.edu.

Toute demande de remboursement relative à un prétendu cas de force majeure doit obligatoirement être formulée par écrit et envoyée à businessoffice@paris.edu et accompagnée de pièces justificatives.