PARIS COLLEGE OF ART

a university, a community

PCA HAS MOVED!

Check out our new campus
Read About It

Taxe d'Apprentissage

Fête des Diplômes 2012

David Peck, Fondateur, Directeur Créatif et CEO de CROP département de Mode, promo de 2006

A Paris College of Art, nous pensons que l’art peut transformer la vie d’une personne, et que mis au service de l’éducation, il peut aussi transformer l’avenir de notre sociéte.

Voilà pourquoi chaque année, nous faisons le choix de transformer les sommes perçues via la taxe d’apprentissage en bourses à destination d’etudiants talentueux, issus de milieux défavorisés. A Paris College of Art, nous pensons que vous aussi, avez un rôle à jouer. Merci d’avance pour votre soutien.

Linda Jarvin, PhD
Dean

Comment vous pouvez contribuer

Vous pouvez soutenir Paris College of Art de différentes façons : en embauchant un étudiant dans le cadre d'un emploi ou d'un stage, en faisant une donation ou en allouant la Taxe d'Apprentissage de votre société à Paris College of Art.

Embauchez un (ancien) étudiant de Paris College of Art

Vous pouvez embaucher un (ancien) étudiant dans le cadre d'un stage ou d'un emploi en contactant careers@paris.edu.

Faites un don

Pour faire un don :

Envoyez un chèque à l'ordre de Paris College of Art / à l'attention de Marie Breton / 15, rue Fénelon 75010 Paris.

Les donateurs résidant en France sont éligibles à une déduction d'impôts de 66% du montant de la donation (dans une limite de 20% des revenus imposables). Contre récépissé de votre donation, nous vous remettrons une preuve de cette donation pour votre déclaration d'impôts. Pour un complément d'informations, rendez-vous sur legifrance.gouv.fr et cherchez “Taxe d’apprentissage”.

Les donateurs résidant dans un autre pays européen peuvent être éligibles à une déduction d'impôts. Rendez vous sur le site www.givingineurope.org ou contactez la direction générale des impôts de votre région pour connaître votre éligibilité.

Faire parvenir votre taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La Taxe d'Apprentissage (TA) est une taxe obligatoire pour les entreprises en France dont le but est d'aider les établissements publics et privés d’enseignement. Cette taxe est obligatoire pour les entreprises situées en France, mais elles ont la possibilité de choisir l'école bénéficiaire de leur Taxe d'Apprentissage. La T. A. permet aux écoles de financer le développement de leur enseignement théorique et professionnel. Le calcul de la Taxe d'Apprentissage se fait sur la base de la totalité des salaires payés par l'entreprise l'année antérieure.

Pour les entreprises employant moins de 250 salariés, le pourcentage de la Taxe d'Apprentissage représente 0,5% du total des salaires payés aux employés au cours de l'année 2012.

Lorsque l'entreprise emploie plus de 250 employés et lorsque la moyenne annuelle d'employés de moins de 26 ans avec un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ne dépasse pas un certain seuil (article 225 du Code Général des Impôts), le pourcentage de la Taxe d'Apprentissage représente 0,6% du total des salaires payés.

Toute entreprise en France employant plus d'un salarié doit s'acquitter de la Taxe d'Apprentissage. Si elle ne précise pas d'établissement bénéficiaire, la taxe revient de droit à l'Education Nationale.

Les entreprises doivent s'acquitter de la Taxe d'Apprentissage. Pourquoi donc ne pas l'allouer à Paris College of Art! La date limite pour le versement de la Taxe d'Apprentissage est le 28 Février 2013.

Pour allouer votre Taxe d'Apprentissage à Paris College of Art, merci de télécharger le formulaire : Taxe d'apprentissage 2013 et de renvoyer le Bordereau de Promesse complété à Paris College of Art.

Nous vous remercions d'adresser votre versement ainsi que le formulaire à votre organisme collecteur de la taxe apprentissage (OCTA).

Si vous souhaitez verser 100% de votre T. A., merci de bien vouloir indiquer clairement dans la partie «montant» du bordereau : Maximum disponible avec cumul, et dans la rubrique 'reversement' du formulaire les informations suivantes:

AFAD
Service Taxe d'Apprentissage
15, rue Fénelon 75010 Paris
SIRET NO: 338 879 711 00012
Code Établissement: 0755 236J

Pour toute question ou information complémentaire, contactez Marie Breton, au 01 45 77 39 66 et par courriel: marie.breton@paris.edu

Connect with Paris College of Art
Prospective Students | Current Students
Faculty & Staff | Alumni